Droit d'auteur
Le droit d'auteur en France est régi par par la loi du 11 mars 1957 et la loi du 3 juillet 1985, codifiées dans le code de la propriété intellectuelle.
Mes images sont-elles protégées par le droit d'auteur sur Dustfolio ?
Oui, comme partout ailleurs, toutes les productions et œuvres de l'esprit sont protégées par le droit d'auteur (Le droit d'auteur en France est régi par par la loi du 11 mars 1957 et la loi du 3 juillet 1985, codifiées dans le code de la propriété intellectuelle.)
Mes images sont-elles copiables à partir de mon book ?
Oui, comme toutes les images diffusées sur le web.
Une simple copie d'écran (voir photo de l'écran) permet de copier tout ce qui est affiché à l'écran.
Il n'y a pas pour le moment de moyen de protéger efficacement les contenus diffusés sur le web.
Cependant l'utilisation ou la diffusion d'une image sans autorisation de l'auteur est légalement répréhensible. (voir droit d'auteur)
Une de mes images a été utilisée sans mon autorisation sur un site web !
Envoyez dans un premier temps un simple mail au responsable du site pour faire valoir votre droit d'auteur. En cas de non réponse, envoyez un courrier recommandé avec un rappel à la loi de protection des œuvres (art…).
Si vous n'avez toujours pas de réponse consultez un avocat.
J'ai utilisé une image ou un fragment d'image comme base ou fragement d'un de mes travaux, ça peut poser un problème ?
Oui, dans la mesure où l'auteur de l'image qui a servi de base à votre travail peut vous demander des comptes et faire valoir son droit d'auteur.
Exemple : un illustrateur utilise des photos parues dans un magazine comme modèle pour faire ses illustrations.
Je viens de constater qu'une de mes images est utilisée dans un book sans mon accord !
Envoyez un mail à l'auteur du book, en cas de non réponse ou non retrait de l'image en question,
utilisez le formulaire de contact en précisant le lien de l'image en question, le book et
précisez également les élements qui nous prouvent qu'il s'agit bien d'une de vos images (mail envoyé à l'auteur du book, site web, parution, dépôt…).
En cas de violation du droit d'auteur manifeste nous supprimerons l'image en question.
Est-il possible d'incruster automatiquement un copyright sur mes images ?
Non, mais vous pouvez le faire manuellement avec un logiciel adéquoit.
